Droit Canonique
45 articles
Convalidation et sanation des mariages
Étude des procédures de convalidation et de sanation pour les mariages nuls ou défectueux.
Dispenses Pontificales et Justifications
Pouvoir papal de dispenser des lois ecclésiales
For interne et for externe
Distinction fondamentale entre le for interne et le for externe dans le droit canonique.
Incardination et excardination des clercs
Explication de ces processus juridiques qui attachent un clerc à un diocèse ou institut et permettent son transfert légitime.
L'administration des biens ecclésiastiques
Étude complète de l'administration des biens ecclésiastiques en droit canonique, principes fondamentaux, responsabilités, prudence et intégrité morale
L'Excommunication - Sanction Ecclésiastique
Peine ecclésiastique privant de sacrements et de sépulture. Causes et procédures de l'excommunication.
L'Interdit
Suspension des offices divins et sacrements sur un territoire. Sanction ecclesiâle moins grave que l'excommunication.
La composition des tribunaux ecclésiastiques
Analyse de la structure, de l'organisation et de la composition des tribunaux ecclésiastiques canoniques.
La Coutume Contra Legem - Coutume contraire à la Loi
Coutume établie contre une loi positive, ses conditions de validité et sa force obligatoire dans le droit canonique et la théologie morale.
La Crainte Révérencielle dans le Mariage
Peur de déplaire aux parents dans le choix du conjoint. N'invalide pas normalement le mariage sauf si elle devient grave et injuste.
La dispense super rato
Examen de la dispense super rato pour les mariages non consommés et le privilège paulin.
La fabrique d'église
Étude de la fabrique d'église, entité juridique responsable de l'administration des biens immobiliers et du patrimoine ecclésiastique au niveau paroissial
La forme canonique du mariage
Étude détaillée des exigences formelles canoniques pour la célébration valide du mariage.
La nature juridique des vœux religieux
Analyse canonique des vœux publics de pauvreté, chasteté et obéissance, leurs effets juridiques et leur importance ecclésiale.
La Nullité du Mariage - Causes et Procédure
Mariage nul dès l'origine par défaut de consentement ou empêchement. Distinction avec le divorce, procédure de déclaration de nullité devant le tribunal ecclésiastique.
La personnalité juridique canonique
Étude de la notion de personnalité juridique en droit canonique, les sujets de droit, la capacité juridique, et l'administration des personnes morales ecclésiastiques
La procédure de nullité matrimoniale
Examen détaillé de la procédure canonique de déclaration de nullité matrimoniale et de ses différentes étapes juridiques.
La réduction à l'état laïc
Procédure canonique par laquelle un clerc est dispensé de ses obligations et perd son statut clérical, ses causes et conséquences.
La séparation des époux
Étude canonique de la séparation des époux et de ses causes légitimes.
Le Code de Droit Canonique de 1917
Présentation du premier Code de droit canonique promulgué par Benoît XV, sa structure, ses innovations et son importance historique pour l'organisation de l'Église catholique latine.
Le Code de Droit Canonique de 1983
Analyse du Code révisé promulgué par Jean-Paul II après Vatican II, ses modifications majeures et son adaptation aux réalités contemporaines de l'Église.
Le conseil paroissial pour les affaires économiques
Étude du conseil paroissial pour les affaires économiques, son rôle consultatif dans l'administration des biens paroissiaux, sa composition et son importance locale
Le conseil pastoral diocésain
Exploration du conseil pastoral diocésain, organe de collaboration et de co-responsabilité réunissant prêtres, religieux et laïcs dans la gouvernance diocésaine
Le conseil pastoral paroissial
Étude du conseil pastoral paroissial, son rôle dans la consultation et le discernement pastoral au niveau local, son fonctionnement et son importance communautaire
Le conseil pour les affaires économiques
Étude du conseil pour les affaires économiques, son rôle dans l'administration des biens diocésains, sa composition et son importance dans la gestion prudente des ressources
Le conseil presbytéral
Étude du conseil presbytéral, son rôle consultatif dans la gouvernance diocésaine, sa composition et son importance dans le discernement pastoral
Le défenseur du lien matrimonial
Étude du rôle et des responsabilités du défenseur du lien dans les causes de nullité matrimoniale.
Le dossier prénuptial
Ensemble des démarches et documents nécessaires à la préparation du mariage canonique
Le Mariage Putatif - Mariage Nul Cru Valide
Mariage objectivement invalide mais contracté de bonne foi, produisant des effets juridiques partiels malgré sa nullité.
Le noviciat dans la formation religieuse
Présentation de cette période probatoire obligatoire d'un an minimum avant la profession religieuse et ses exigences canoniques.
Le privilège paulin
Étude du privilège paulin et son application dans la dissolution des mariages mixtes.
Le privilège pétrin (ou de la foi)
Examen du privilège pétrin et son application dans les mariages mixtes et religieux.
Le Serment Promissoire - Engagement solennel sous serment
Le serment promissoire comme promesse solennelle d'accomplir quelque chose, ses obligations strictes, conditions de déliaison et dispense de l'autorité compétente
Le statut canonique du clerc
Définition juridique du clerc, ses droits et obligations spécifiques selon le droit canonique, sa situation particulière dans l'Église.
Les actes administratifs en droit canonique
Étude fondamentale des actes administratifs en droit canonique, leur validité, leur légitimité et leurs conditions d'efficacité
Les associations de fidèles
Étude des différents types d'associations reconnues par le droit canonique (publiques, privées) et leurs statuts juridiques.
Les Constitutions des ordres religieux
Textes législatifs propres à chaque ordre religieux, complétant et adaptant la règle fondatrice. Cadre juridique et spirituel de la vie contemplative contemporaine.
Les degrés d'appel dans les causes ecclésiastiques
Examen des niveaux d'appel et des procédures de recours dans le système judiciaire canonique.
Les droits et devoirs des laïcs
Présentation du statut canonique des fidèles laïcs, leurs droits fondamentaux et leurs obligations envers l'Église et la société.
Les Empêchements au Mariage
Empêchements dirimants (invalidant) et prohibants (rendant illicite), dispenses pontificales ou épiscopales, empêchements de parenté, d'âge, de lien antérieur, d'ordre sacré.
Les indults pontificaux
Explication de ces permissions spéciales accordées par le Saint-Siège pour déroger à la loi générale dans des cas particuliers.
Les privilèges canoniques
Analyse de ces faveurs particulières accordées à des personnes ou institutions, leur nature juridique et leur transmission.
Les rescrits pontificaux
Étude de ces réponses écrites du pape ou d'un dicastère à une demande particulière, leur nature juridique et leur autorité.
Les trois états de vie consacrée
Distinction canonique entre instituts religieux, instituts séculiers et sociétés de vie apostolique, leurs caractéristiques propres.
Tametsi - Décret sur la Forme Canonique du Mariage
Décret du Concile de Trente (1563) établissant la forme canonique du mariage et les exigences de validité