Mariage objectivement invalide mais contracté de bonne foi, produisant des effets juridiques partiels malgré sa nullité.
Introduction
Le mariage putatif représente une situation canonique particulière où un mariage est objectivement nul et invalide en raison d'un empêchement dirimant, d'un défaut de forme ou d'un vice du consentement, mais où au moins l'un des deux époux, sinon les deux, l'ont contracté de bonne foi, ignorant l'existence du vice qui l'invalide. Cette institution du droit canonique témoigne de la sagesse et de la miséricorde de l'Église qui, tout en maintenant fermement les conditions de validité du sacrement, protège néanmoins les droits légitimes des personnes de bonne foi et particulièrement des enfants nés de ces unions.
La nature juridique du mariage putatif
Le mariage putatif est un mariage qui n'existe pas réellement du point de vue sacramentel et juridique, mais qui est "puté", c'est-à-dire considéré, réputé valide par ceux qui l'ont contracté. Cette réputation de validité repose sur l'ignorance invincible de la cause de nullité. Tant que cette nullité n'est pas connue des époux ou de l'un d'eux au moins, le mariage continue de produire certains effets juridiques favorables, principalement en ce qui concerne la légitimité des enfants et parfois le droit aux biens matrimoniaux. Cette disposition canonique manifeste la sollicitude pastorale de l'Église pour éviter que l'innocence ne soit punie et que les victimes d'une erreur de fait ne souffrent injustement des conséquences juridiques de la nullité.
Le fondement théologique de la putativité
La doctrine du mariage putatif trouve son fondement dans le principe général du droit canon selon lequel la bonne foi doit être protégée et l'erreur invincible excuse de la culpabilité morale et, dans certains cas, de certaines conséquences juridiques défavorables. L'Église reconnaît que celui qui agit de bonne foi, croyant sincèrement accomplir un acte valide alors que celui-ci est en réalité vicié, ne doit pas être traité comme s'il avait agi en connaissance de cause. Cette protection de la bonne foi s'inscrit dans la tradition juridique romaine reprise par le droit canonique, où la putativité s'appliquait déjà à divers actes juridiques.
Les conditions de la putativité
Pour qu'un mariage nul soit reconnu comme putatif et produise ses effets propres, plusieurs conditions sont requises. Premièrement, il doit y avoir eu célébration du mariage selon la forme canonique requise, même si le mariage est nul pour une autre raison : un simple concubinage ne peut jamais être putatif. Deuxièmement, au moins l'un des deux contractants doit avoir agi de bonne foi, c'est-à-dire en ignorant de manière invincible l'existence de l'empêchement ou du vice qui invalide le mariage. Cette bonne foi doit exister au moment de la célébration du mariage. Troisièmement, cette ignorance doit être invincible, c'est-à-dire qu'avec une diligence ordinaire, la personne de bonne foi n'aurait pas pu découvrir la cause de nullité.
Les causes principales de nullité
Les causes qui rendent un mariage nul tout en permettant qu'il soit putatif sont multiples. Il peut s'agir d'un empêchement dirimant dont l'un ou les deux époux ignoraient l'existence : lien d'un mariage antérieur non dissous, consanguinité ou affinité dans un degré prohibé, impuissance antécédente et perpétuelle, ordre sacré, vœu solennel de chasteté. Il peut également s'agir d'un défaut de consentement véritable : crainte grave, erreur substantielle sur la personne, simulation du consentement, exclusion d'une propriété essentielle du mariage. Enfin, dans certains cas historiques, un défaut de forme canonique pouvait rendre le mariage nul tout en étant ignoré des contractants de bonne foi.
La légitimité des enfants
L'effet principal et le plus important du mariage putatif concerne la légitimité des enfants qui en sont issus. Selon le droit canonique et généralement aussi selon le droit civil, les enfants nés d'un mariage putatif sont considérés comme légitimes, même après la découverte de la nullité du mariage de leurs parents. Cette règle protège les innocents qui ne sauraient souffrir des conséquences d'une situation dont ils ne sont aucunement responsables. La légitimité confère aux enfants tous les droits inhérents à ce statut : droit au nom du père, droits successoraux complets, honneur familial préservé. C'est là une manifestation éclatante de la sagesse du droit canonique qui refuse de punir l'innocent pour la faute ou l'erreur d'autrui.
Les effets juridiques pour les époux
Quant aux époux eux-mêmes, les effets du mariage putatif varient selon qu'ils étaient tous deux de bonne foi ou qu'un seul l'était. Si les deux époux étaient de bonne foi au moment de la célébration, ils conservent généralement certains droits patrimoniaux découlant du mariage, dans la mesure où l'équité naturelle le requiert. Si un seul était de bonne foi, lui seul bénéficie de la protection de la putativité, tandis que le conjoint de mauvaise foi est traité comme s'il avait contracté une union nulle. Dans tous les cas, dès que la nullité est connue, les époux ont l'obligation grave en conscience de cesser la vie conjugale et de se séparer, sous peine de péché grave de fornication ou d'adultère si l'un des deux était lié par un mariage antérieur valide.
La découverte de la nullité
La découverte de la cause de nullité marque le terme des effets du mariage putatif pour l'avenir, bien que les effets passés demeurent généralement valides, notamment la légitimité des enfants déjà nés. Cette découverte peut survenir spontanément lorsque les époux apprennent l'existence de l'empêchement, ou à la suite d'une enquête canonique et d'un jugement du tribunal ecclésiastique déclarant la nullité. À partir du moment où la nullité est connue avec certitude morale, la bonne foi cesse nécessairement et la cohabitation conjugale devient illicite. Les époux doivent alors se séparer et, s'il est possible, régulariser leur situation.
La régularisation du mariage nul
Lorsque la cause de nullité peut être supprimée ou qu'une dispense peut être obtenue, l'Église encourage vivement les époux de bonne foi à régulariser leur union. Si l'empêchement était de droit ecclésiastique et qu'il a cessé d'exister ou qu'une dispense en a été accordée, les époux peuvent renouveler validement leur consentement, généralement en présence du curé et de deux témoins, sans nécessité d'une nouvelle cérémonie publique. Ce renouvellement du consentement, appelé "sanation" ou convalidation, rétablit le mariage avec effet immédiat. Dans certains circonstances, l'autorité ecclésiastique peut accorder une sanation radicale qui valide rétroactivement le mariage sans nécessité de renouvellement du consentement, lorsque celui-ci persévère dans les deux parties.
Les différentes modalités de sanation
La convalidation simple requiert que la cause de nullité soit d'abord supprimée ou dispensée, puis que le conjoint conscient de la nullité renouvelle son consentement, et enfin, si la nullité provenait d'un défaut de consentement de l'autre partie, que celle-ci consente à nouveau aussi. La sanation radicale, privilège pontifical, est une validation rétroactive du mariage nul accordée par l'autorité compétente sans renouvellement du consentement, à condition que ce consentement persévère dans les deux parties. Elle produit ses effets pour le passé, légitimant ainsi rétroactivement les enfants s'ils ne l'étaient pas déjà par la putativité. Ces modalités de régularisation manifestent la sollicitude maternelle de l'Église désireuse de valider ce qui peut l'être et de ne pas briser les unions de bonne foi lorsqu'il existe une possibilité légitime de les conserver.
La situation morale des époux putativement mariés
Du point de vue moral, les époux qui ont contracté de bonne foi un mariage putatif ne commettent aucun péché tant qu'ils ignorent invinciblement la cause de nullité. Leur conscience est droite, bien qu'erronée matériellement, et une conscience droite oblige toujours. Ils vivent leur union avec la conviction sincère d'être véritablement mariés et accomplissent ainsi leurs devoirs conjugaux sans faute morale. Cette situation illustre le principe général de théologie morale selon lequel l'ignorance invincible excuse de la culpabilité, même si elle n'enlève pas l'invalidité objective de l'acte posé. Toutefois, dès que la nullité est connue ou même fortement soupçonnée, la conscience se trouve liée et les époux doivent chercher à connaître la vérité et à régulariser leur situation sous peine de péché grave.
L'importance pastorale de cette institution
La doctrine du mariage putatif revêt une grande importance pastorale car elle permet de gérer avec sagesse et miséricorde des situations humaines souvent douloureuses. Combien d'époux découvrent après des années de vie commune l'existence d'un empêchement qui invalide leur union! La reconnaissance de la putativité évite que ces personnes de bonne foi ne soient traitées comme des concubinaires, protège leurs enfants de l'infamie de l'illégitimité, et facilite souvent la régularisation de leur situation. Elle manifeste l'équilibre caractéristique du droit canonique entre la fermeté dans les principes et la flexibilité miséricordieuse dans l'application, entre la justice stricte et l'équité bienveillante.
Cet article est mentionné dans
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- Justice : Volonté de Rendre à Chacun son Dû fonde l'équité canonique
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