Le dol matrimonial constitue un vice particulièrement grave du consentement, non seulement parce qu'il rend le consentement invalide, mais aussi parce qu'il implique une violation morale de la confiance et de la bonne foi. Le dol se définit comme une tromperie délibérée perpétrée par une partie ou un tiers, dans le but de causer l'erreur chez le conjoint et d'obtenir ainsi son consentement au mariage. Contrairement à la simple erreur sur les qualités, où la méconnaissance est involontaire, le dol implique l'intention malveillante de tromper.
La tradition canonique établit fermement que le dol qui produit une erreur substantielle viole le consentement matrimonial. Celui qui consent au mariage en raison d'une tromperie délibérée n'a pas réellement consenti en pleine conscience et liberté. Le dol détruit la sincérité du consentement et substitue à l'intention authentique une intention basée sur des faussetés. Cette violation de la vérité est incompatible avec la dignité du mariage comme alliance sacrée entre personnes.
L'importance morale du dol dépasse largement son importance juridique. Elle repose sur le commandement chrétien de ne pas mentir et de ne pas tromper le prochain. Celui qui pratique le dol matrimonial commet non seulement une fraude légale, mais viole aussi les vertus de justice, d'honnêteté et de charité qui doivent caractériser les époux chrétiens.
La nature et les éléments constitutifs du dol
Le dol matrimonial requiert plusieurs éléments constitutifs. Premièrement, il doit y avoir une fausseté, c'est-à-dire une affirmation contraire à la réalité ou une dissimulation délibérée de la vérité. Cette fausseté peut être commise par celui qui désire consentir au mariage ou par un tiers qui agit pour favoriser ce mariage.
Deuxièmement, la fausseté doit être intentionnelle. Celui qui trompe doit savoir qu'il énonce une fausseté ou cache la vérité, et il doit agir volontairement pour tromper. L'intention frauduleuse distingue le dol de la simple erreur ou du mensonge sans effet. Le dol suppose un calcul conscient pour induire en erreur.
Troisièmement, le dol doit être la cause de l'erreur et affecter le consentement. Il ne suffit pas qu'il y ait tromperie ; il faut que cette tromperie soit la raison pour laquelle la personne a consenti. Si quelqu'un a commis le dol mais que le conjoint aurait probablement consenti au mariage même en connaissant la vérité, le dol n'annule pas le mariage.
Quatrièmement, la tromperie doit porter sur un point suffisamment grave pour affecter la volonté de consentir au mariage. Non tous les mensonges ne visent le mariage ; seuls les mensonges concernant des qualités ou des situations pertinentes au mariage peuvent causer la nullité.
Les formes courantes de dol matrimonial
Le dol peut revêtir de nombreuses formes. Une forme commune est la dissimulation délibérée de la stérilité ou de l'impuissance. Celui qui sait qu'il ne peut pas consommer le mariage mais cache cette information commet un dol grave, car l'aptitude à l'acte conjugal et à la procréation est essentielle au mariage.
Une autre forme de dol consiste à dissimuler un engagement antérieur ou un précédent mariage. Consentir au mariage en sachant que l'autre partie est déjà mariée, mais en cachant ce fait, constitue une tromperie grossière. De même, dissimuler l'existence d'une debts considérables ou des troubles psychiatriques graves constituerait un dol.
La dissimulation intentionnelle de la dépravation morale grave, de l'alcoolisme pathologique, de la malveillance avérée ou d'autres conditions sérieuses peut aussi constituer un dol, si ces conditions sont déterminantes pour le consentement au mariage. Cependant, il ne suffit pas que le conjoint soit déçu par les qualités du partenaire ; il faut qu'il ait activement trompé.
Le dol peut aussi porter sur les intentions futures. Si quelqu'un accepte le mariage en ayant l'intention secrète de refuser la vie conjugale ou de refuser les enfants, et s'il cache cette intention à l'autre partie, il commettrait un dol en tant qu'il simulerait une intention matrimoniale qu'il n'a pas réellement.
La distinction entre dol et erreur
Bien que le dol et l'erreur produisent parfois des résultats similaires en annulant le mariage, ils sont juridiquement et moralement distincts. L'erreur est involontaire et naît de l'ignorance ou de la méconnaissance. Le dol est volontaire et implique une intention malhonnête. L'erreur peut excuser partiellement celui qui la commet ; le dol ne peut jamais être excusé de la même manière.
Un cas particulier présente une difficulté : lorsqu'il y a à la fois erreur et dol. Par exemple, si une personne a trompu le conjoint pour le faire croire à un mensonge, et que le conjoint, croyant au mensonge, a consenti au mariage. Dans ce cas, la tromperie est la cause de l'erreur, et le dol est établi. Cependant, si le conjoint aurait découvert la vérité sans difficulté en exerçant une diligence raisonnable, son erreur pourrait être partiellement attribuée à sa négligence.
Le dol causé par un tiers
Le dol n'est pas toujours commis par celui qui consent au mariage. Il peut être opéré par un parent, un ami ou une autre personne intéressée au mariage. Si une mère ment à son fils sur les qualités de la fiancée pour le pousser au mariage, le dol existe bien, bien que commis par un tiers.
Cependant, le dol d'un tiers ne vicie le consentement que s'il a eu l'effet prévu : induire en erreur et causer le consentement au mariage. Le droit canonique reconnaît aussi que le dol d'un tiers peut être moins grave moralement s'il ne résulte pas du consentement ou de la participation de l'autre époux.
Les réparations et la validité postérieure
Si un dol a été commis mais que le mariage a eu lieu, et s'il s'avère que le conjoint trompé aurait consenti au mariage même en connaissant la vérité, le mariage peut être réputé valide rétrospectivement, en raison de la cohabitation conjugale authentique et de la manifestation du consentement réel. Cette doctrine du consentement renouvelé ou confirmé par la conduite reconnaît la possibilité de rédemption et de validité ultérieure même après une tromperie initiale.