Les conditions représentent un élément complexe du droit matrimonial canonique. Une condition est une clause by laquelle on rend l'efficacité d'un acte dépendante de la réalisation ou de la non-réalisation d'un événement futur et incertain. Appliquées au mariage, les conditions soulèvent la question de savoir si le consentement peut être valablement émis sous réserve de la satisfaction de certaines exigences. La tradition canonique a développé une doctrine nuancée reconnaissant que certaines conditions sont compatibles avec le mariage valide, tandis que d'autres le rendent nul ou invalide.
Le problème fondamental des conditions matrimoniales réside dans la nature du mariage lui-même. Le mariage est un contrat perpétuel qui crée une alliance indissoluble. Comment concilier cette indissolubilité avec une condition qui pourrait rendre le mariage résolutif si elle ne se réalise pas? Cette tension explique pourquoi la doctrine canonique distingue soigneusement entre différentes formes de conditions et en rejette certaines comme incompatibles avec le consentement matrimonial authentique.
La question des conditions est également d'ordre moral. Consentir à un mariage sous la réserve mentale que l'on se réserve le droit de se retirer si telle condition n'est pas satisfaite n'est-ce pas une forme de simulation du consentement matrimonial? Cette préoccupation morale a guidé la tradition ecclésiale dans son approche aux conditions matrimoniales.
Les conditions suspensives et résolutives
La doctrine canonique distingue entre conditions suspensives et conditions résolutives. Une condition suspensive rend le mariage dépendant de la survenance d'un événement futur : "Je consens au mariage, pourvu que vous obteniez une bourse d'études" ou "à condition que mon père donne sa bénédiction". Dans ce cas, le mariage ne prend effet que si et quand la condition se réalise.
Une condition résolutive, au contraire, rend le mariage révocable si un événement se produit : "Je consens au mariage, mais si vous me trompez, le mariage est dissous" ou "tant que vous restez fidèle". La condition résolutive contient implicitement une réserve du droit de rompre l'alliance matrimoniale, ce qui entre en contradiction directe avec l'indissolubilité du mariage chrétien.
La tradition canonique reconnaît généralement que les conditions résolutives sont incompatibles avec le consentement matrimonial valide. Elles impliquent un refus intérieur de l'indissolubilité, ce qui équivaut à une forme de simulation partielle. Celui qui attache une condition résolutive au mariage refuse implicitement l'un des éléments essentiels du mariage, rendant le consentement radicalement vicié.
La question des conditions suspensives
Les conditions suspensives présentent une problématique différente. Elles ne nient pas l'indissolubilité; elles suspendent simplement l'efficacité du consentement jusqu'à la réalisation de l'événement. Cependant, la doctrine canonique a longuement débattu si de telles conditions sont compatibles avec le mariage contracté valablement.
Plusieurs écoles de pensée ont émergé. Selon la position stricte, toute condition suspensive vicie le consentement matrimonial, car elle crée une incertitude quant à la volonté réelle de contracter mariage. Le consentement doit être absolu et sans réserve. Si quelqu'un consent au mariage seulement si une condition se réalise, son engagement matrimonial n'est pas authentique et sans compromis.
D'autres canonistes, particulièrement à partir du dix-septième siècle, ont accepté que certaines conditions suspensives puissent être compatibles avec un consentement valide, à condition qu'elles portent sur des circonstances réellement extrinsèques au mariage. Par exemple, l'exigence d'une permission parentale ou d'une approbation épiscopale pourrait être considérée comme une condition portant sur les circonstances du mariage plutôt que sur son essence.
Les conditions jésuites et les débats théologiques
Les théologiens jésuites du dix-septième et dix-huitième siècles ont particulièrement débattu la question des conditions matrimoniales. Certains ont soutenu une position permissive, reconnaissant qu'un mariage contracté sous conditions portant sur des éléments extrinsèques pourrait être valide. D'autres ont maintenu la position stricte que tout condition, suspensive ou résolutive, viciant le consentement.
Ces débats révèlent des tensions au sein de la tradition canonique quant à la flexibilité de la doctrine matrimoniale. La position permissive cherchait à accommoder les réalités de la vie humaine, où les individus contractent souvent des alliances avec des réserves raisonnables. La position stricte maintenait une compréhension rigide de ce que signifie le consentement matrimonial authentique.
Les conditions illicites et immorales
Indépendamment de la question de la validité, certaines conditions attachées au mariage sont moralement illicites. Une condition de promiscuité, de refus de procréation volontaire, ou d'autres exigences contraires au bien du mariage et du conjoint est immorale et ne peut être imposée. La doctrine pastorale établit que les époux ne peuvent pas exiger l'un de l'autre ce qui contrarie l'ordre naturel ou la dignité de la personne humaine.
De même, une condition basée sur la discrimination ou la malveillance, comme un engagement de maltraiter un futur enfant ou de dominer tyranniquement le conjoint, est moralement inacceptable. La tradition morale catholique insiste sur le fait que les conditions doivent être honnêtes, justes et compatibles avec le bien du mariage et des époux.
L'interprétation moderne et la jurisprudence
La jurisprudence canonique moderne tend à adopter une position plus nuancée que l'une ou l'autre des positions extrêmes historiques. Elle reconnaît que si quelqu'un pose une condition véritablement essentielle et nécessaire à son consentement, et que cette condition ne se réalise pas, son consentement peut être vicié. Cependant, la plupart des conditions banales posées dans la vie ordinaire ne suffisent pas à invalider un mariage.
Cette approche reconnaît aussi que l'intention réelle prime sur les formulations techniques. Si quelqu'une personne pose verbalement une condition mais pense réellement que le mariage procédera sans attendre la satisfaction de celle-ci, la condition ne vicie pas le consentement. Inversement, une personne peut posséder une condition mentale implicite qui vicie le consentement sans l'avoir jamais énoncée explicitement.